Comment se déroule une procédure de succession (inventário) au Brésil
Lorsqu'une personne possédant des biens au Brésil décède, ces biens doivent généralement faire l'objet d'un inventário — une procédure qui identifie les héritiers, les biens et les dettes laissées par le défunt, avant que la succession puisse être formellement partagée.
La procédure peut suivre deux voies. Lorsque tous les héritiers sont d'accord, qu'il n'y a pas de testament à examiner et que tous les héritiers sont juridiquement capables, la voie extrajudiciaire (devant notaire) est généralement plus rapide. Une règle de 2024 du Conseil national de justice (résolution CNJ n° 571/2024) permet également la voie extrajudiciaire même en présence d'un héritier mineur ou incapable, à condition que sa part soit payée en quote-part indivise de chaque bien et que le ministère public donne son accord. En cas de désaccord entre héritiers, la procédure suit la voie judiciaire.
Lorsque les héritiers résident à l'étranger
Il est fréquent qu'un ou plusieurs héritiers résident hors du Brésil, ou que le défunt ait vécu à l'étranger tout en conservant des biens dans le pays. Cela n'empêche pas la procédure — une procuration, dûment légalisée dans le pays de résidence de l'héritier, permet souvent de gérer sa participation sans nécessiter de déplacement au Brésil à chaque étape.
Ce qui aide généralement lors du premier échange
Il n'est pas nécessaire de tout rassembler avant d'écrire : une brève description de la situation suffit pour une première évaluation, qui peut se faire à distance. Ces éléments sont généralement utiles. Cette page concerne les successions comportant des biens au Brésil, régies par le droit brésilien ; elle ne couvre pas les procédures à l'étranger.
- L'acte de décès ainsi que les noms et coordonnées de tous les héritiers
- Les pièces d'identité des héritiers et, pour le défunt, l'acte de mariage le cas échéant
- La liste des biens connus au Brésil (immeubles, véhicules, comptes bancaires) et des dettes
- Le testament, s'il existe
- Pour les héritiers à l'étranger : un passeport ou une autre pièce d'identité et, si une procuration est nécessaire, les coordonnées de la personne qui les représentera
FAQ
Un héritier étranger peut-il hériter de biens situés au Brésil ?
En général, oui, selon les règles successorales brésiliennes applicables. Les documents requis peuvent varier selon le pays de résidence de l'héritier et l'existence d'un testament — chaque succession doit être examinée individuellement.
Que faire si je ne peux pas me rendre au Brésil pour la procédure ?
Une procuration, dûment établie et légalisée dans votre pays de résidence, permet souvent à un avocat au Brésil de vous représenter tout au long de la procédure.
Cette page a un caractère purement informatif et ne remplace pas l'analyse individualisée de votre situation. Le cabinet intervient selon le droit brésilien, en tant qu'avocats habilités par l'OAB/SC 34.030.